N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 479
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 97-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017) portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est créé un musée dénommé « Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc », désigné ci-après par « Le musée ».
ART. 2. – Le musée est annexé à la délégation régionale des affaires islamiques de la région Marrakech-Safi.
ART. 3. – Le musée est chargé :
– de déterminer les objets d'art se trouvant au musée et d'établir les registres et les fiches d'inventaire y afférant ;
– de faire connaître le patrimoine marocain dans le domaine de l'utilisation de l'eau ;
– de préserver et d'entretenir les objets d'art et les meubles archéologiques ayant un rapport avec l'utilisation de l'eau ;
– d'exposer les objets d'art relatives à l'utilisation de l'eau de manière à en faire ressortir l'aspect esthétique et à les mettre à la portée du public ;
– d'enrichir les collections du musée à travers l'acquisition d'objets d'art en relation avec l'utilisation de l'eau, propriétés de personnes privées ;
– de participer aux expositions et activités en rapport avec le domaine de spécialité du musée.
ART. 4. – Le musée comprend les services suivants :
– le service des affaires administratives et financières ;
– le service des acquisitions ;
– le service d'entretien.
ART. 5. – Le service des affaires administratives et financières est chargé :
– de gérer les affaires du personnel du musée ;
– de prendre les mesures administratives nécessaires à l'imposition de l'ordre au bon déroulement du travail administratif au musée ;
– de fournir les outils et matériel nécessaires au fonctionnement du musée ;
– de gérer les affaires financières du musée ;
– d'élaborer les propositions relatives aux crédits nécessaires à la gestion du musée.
ART. 6. – Le service des acquisitions est chargé :
– d'acquérir les objets d'art et les meubles archéologiques en rapport avec l'utilisation de l'eau au Maroc ;
– d'organiser et de classifier les objets d'art, et de les mettre à la disposition du public ;
– de participer aux expositions et de faire connaître le patrimoine marocain dans le domaine de l'utilisation de l'eau.
ART. 7. – Le service d'entretien est chargé :
– de prendre les mesures nécessaires à l'entretien, la réparation et la restauration des installations du musée ;
– de déterminer, conserver, restaurer et entretenir les objets d'art se trouvant au musée ;
– d'inventorier et de conserver le capital du musée en manuscrits.
ART. 8. – Un directeur gère le musée, dont les services sont gérés par des chefs désignés directement par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 9. – La nomination au poste de directeur du musée est soumise aux conditions prescrites pour les fonctions de chef de division dans l'administration centrale, prévues par le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de division et de service dans les administrations publiques.
Le directeur bénéficie des indemnités allouées aux chefs de division dans les administrations centrales en vertu des textes réglementaires en vigueur.
ART. 10. – La nomination au poste de chef de service au musée est soumise aux conditions prescrites pour les fonctions de chef de service dans l'administration centrale, prévues par le décret n° 2-11-681 visé à l'article 9 ci-dessus.
Les chefs de service bénéficient des indemnités allouées aux chefs de services dans les administrations centrales en vertu des textes réglementaires en vigueur.
ART. 11. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1438 (30 mars 2017). AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6559 du 12 rejeb 1438 (10 avril 2017).