478 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion en date du 2 octobre 2017, d’adresser une demande d’explication à la « Société Audiovisuelle Internationale » eu égard aux observations relevées ;
Attendu que la Haute autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 23 octobre 2017 une réponse de la « Société Audiovisuelle Internationale » exposant un ensemble d’explications eu égard aux observations relevées ;
Attendu que, sans préjudice du principe de liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout intervenant d’exprimer ses opinions et ses positions, l’invité de l’émission a tenu des propos tels que «خليجوع», qui, abstraction faite de toute considération de goût ou de convenance, et malgré le fait qu’il eût été exprimé dans le cadre de la valorisation du modèle culturel marocain incarné par des femmes et des hommes ; ont cependant été cités pour décrire des femmes, bien qu’en référence à des contextes géographiques et sociaux différents, ce qui par ces propos, fait que l’Opérateur, eu égard au contexte et à la teneur desdits propos consacre une image stéréotypée et dégradante à l’égard d’une partie des femmes, et ce sans aucune réserve de la part de l’animateur de l’émission tel que requis par l’exigence de maîtrise d’antenne, ce qui le met en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges de la « Société Audiovisuelle Internationale » dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• L’avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus ; (…) » ;
Attendu que, en conséquence, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la « Société Audiovisuelle Internationale » ;
PAR CES MOTIFS :
1. Déclare que la « Société Audiovisuelle Internationale » a enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’interdiction de l’atteinte à l’image de la femme ;
2. Décide d’adresser un avertissement à la « Société Audiovisuelle Internationale » ;
3. Ordonne la notification de la présente décision à la « Société Audiovisuelle Internationale » ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 20 safar 1439 (9 novembre 2017), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,
La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6647 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018).