N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 821
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 679-16 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques, notamment ses articles 2, 24, 27 et 28 ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de division et de service dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime des indemnités pour l'exercice des fonctions supérieures propres aux départements ministériels ;
Vu le décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;
Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, tel qu'il a été modifié.
ARRÊTE :
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – L'organisation interne, le nombre et le ressort territorial des Nédharats des habous, des délégations régionales, préfectorales et provinciales des affaires islamiques sont fixés conformément aux dispositions des articles ci-après.
Chapitre II
Nédharats des habous
ART. 2. – Les Nédharats des habous comprennent les services suivants :
– le service de gestion des biens habous ;
– le service de l'investissement et de la conservation des habous ;
– le service des affaires financières ;
– le service des affaires administratives et juridiques.
ART. 3. – Le service de gestion des biens habous exerce les attributions suivantes :
– le recensement et l'inventaire des biens habous ;
– le contrôle des habous des zawaia, des sanctuaires et des habous de famille ;
– la gestion et l'administration des biens habous publics, leur exploitation et la revalorisation de leurs revenus ;
– l'entretien des biens habous.
ART. 4. – Le service de l'investissement et de la conservation des habous exerce les attributions suivantes :
– proposer et veiller à la mise en œuvre des plans et des projets visant à la revalorisation des habous ;
– étudier les demandes d'échange ainsi que toute autre opération foncière et y émettre son avis ;
– effectuer le courtage des opérations d'échange et exécuter les décisions de liquidation des habous de famille ;
– construire et réparer les établissements habous à caractère social ;
– œuvrer à l'immatriculation foncière des biens habous et à leur conservation par tous moyens.
ART. 5. – Le service des affaires financières est chargé de la gestion des affaires financières de la Nédharat, notamment :
– tenir la comptabilité des revenus des biens habous et arrêter leurs comptes ;
– réviser et tenir la comptabilité des dépenses de la Nédharat ;
– établir les bilans mensuel et annuel réalisés ;
– préparer les propositions relatives aux crédits affectés à la Nédharat dans le budget des habous publics, en coordination avec les autres services relevant de la Nédharat.
ART. 6. – Le service des affaires administratives et juridiques est chargé de :
– gérer les affaires du personnel ;
– présenter des propositions au sujet des questions à caractère administratif et juridique ;
– élaborer les projets de contrats ;
– assurer le suivi des litiges ;
– équiper la Nédharat en fournitures et matériels ;
– assurer l'entretien des bâtiments administratifs.
ART. 7. – Le nombre et le ressort territorial des Nédharats sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.