2128 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Décret n°2-21-824 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2-19-1086 du 4 joumada II 1441 (30 janvier 2020) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n°2-19-1086 du 4 joumada II 1441 (30 janvier 2020) sont exercées par M. Abdelouafi LAFTIT, ministre de l’intérieur.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n°2-19-1086.
ART. 3. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n°2-21-825 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2-11-428 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
Vu le décret n°2-14-192 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par les textes en vigueur, respectivement, à l’autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération et à l’autorité gouvernementale chargée des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, notamment par les décrets susvisés n°2-11-428 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) et n°2-14-192 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014), sont exercées par M. Nasser BOURITA, ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
ART. 2. – Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a autorité sur l’ensemble des structures créées par les décrets précités n°2-11-428 et n°2-14-192.
ART. 3. – Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, NASSER BOURITA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).