Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre de l’intérieur LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-824

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 132 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

19 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
• Décret n° 2-21-825 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
• Décret n° 2-11-428 du 6 septembre 2011
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration,

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