Décret n° 2-21-828 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-828

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 20 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 47 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-09-677 du 19 mai 2010
  relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement,
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir portant loi n° 1-74-403 du 19 septembre 1977
  réorganisant la Caisse de Compensation ;
• Loi n° 48-03
  pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003
  sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
• Décret n° 2-13-253 du 20 juin 2013
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel…

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