N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1593
ART 2. – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 hija 1439 (20 août 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6703 du 15 hija 1439 (27 août 2018).
Décret n° 2-18-678 du 8 hija 1439 (20 août 2018) relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des finances
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017), portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-18-83 du 8 hija 1439 (20 août 2018) ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances, tel qu'il a été modifié et complété,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), sont exercées par M. Mohamed BENCHAABOUN, ministre de l'économie et des finances.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-07-995.
ART. 3. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 21 août 2018.
Fait à Rabat, le 8 hija 1439 (20 août 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6703 du 15 hija 1439 (27 août 2018).
Dahir n° 1-18-72 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe II),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Tétouan, le 23 kaada 1439 (6 août 2018).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014
Article unique
Est approuvé le Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6702 du 11 hija 1439 (23 août 2018).