Loi n° 81-16

portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014.

Type

Loi

Numéro

81-16

Traduction française

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-678 du 20 août 2018
  relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des finances
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-18-83 du 20 août 2018
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
• Dahir n° 1-18-72 du 6 août 2018
  portant promulgation de la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la…

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