Cent-septième année – N° 6706 25 hija 1439 (6 septembre 2018) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Fin de fonctions de membres du gouvernement :
• Ministre de l'économie et des finances.
Dahir n° 1-18-69 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) mettant fin aux fonctions de Monsieur Mohamed BOUSSAID, ministre de l'économie et des finances........................................................................... 1592
• Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargée de l'eau.
Dahir n° 1-18-84 du 8 hija 1439 (20 août 2018) mettant fin aux fonctions de Madame Charafet EL YEDRI AFAILAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargée de l'eau.......... 1592
Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-18-83 du 8 hija 1439 (20 août 2018) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.............................................................. 1592
Attributions du ministre de l'économie et des finances. Pages
Décret n° 2-18-678 du 8 hija 1439 (20 août 2018) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances........................................................................... 1593
Protocole relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé.
Dahir n° 1-18-72 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014. ... 1593
Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux.
Dahir n° 1-18-73 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964. ... 1594