1590 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 - 25 hija 1439 (6-9-2018)
Pages Royaume du Maroc et République du Niger : • Accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-18-74 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger........... 1594
• Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
Dahir n° 1-18-76 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 09-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Rabat le 26 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République du Niger. .......................................................................... 1595
Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Dahir n° 1-18-75 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016. ........... 1595
Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Dahir n° 1-18-77 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 10-18 portant approbation de l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. ................................... 1596
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-18-80 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 43-17 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Rabat le 21 septembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie. ................................................................ 1596
Pages Production biologique des produits d'aquaculture. – Homologation du cahier des charges type.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3205-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d'aquaculture.............................................................. 1597
Méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l'importation.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 141-18 du 22 rabii II 1439 (10 janvier 2018) fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l'importation. ............ 1616
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce................................ 1618
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1347-18 du 18 chaoual 1439 (2 juillet 2018) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation ... 1626
Education physique et sports. – Montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2321-18 du 29 chaoual 1439 (13 juillet 2018) fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres. ............................................ 1626