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Dahir n° 1-18-75 du 6 août 2018

portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.

Type
Dahir
Numéro
1-18-75
Date
6 août 2018
Traduction française
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 7 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 2

Dahir n° 1-18-75 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 7

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