N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1591
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Pêche maritime :
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines. 1627
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de palourde dans la baie de Dakhla.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2409-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. 1629
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2410-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata) dans les eaux maritimes marocaines. 1631
• Réglementation de la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2411-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. 1633
• Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2412-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. 1634
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• Réglementation de la pêche de l'espadon.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2406-18 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) modifiant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon. 1635
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
• Concession d'exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-18-634 du 1er hija 1439 (13 août 2018) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « TENDRARA ». 1636
• Prorogation exceptionnelle de permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2535-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited ». 1637
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 21-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018). 1639
Décision du CSCA n° 22-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018). 1642