BO Maroc

Arrêté n° 2412-18 du 25 juillet 2018

complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type
Arrêté
Numéro
2412-18
Date
25 juillet 2018
Traduction française
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 46 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2412-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. 1634

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BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 46

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2412-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

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