Arrêté n° 2409-18 du 25 juillet 2018

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

Type: Arrêté
Numéro: 2409-18
Date: 25 juillet 2018
Traduction française: BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 42 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2409-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. 1629

PDF officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 41

PDF officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 42

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2409-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.