Arrêté n° 2411-18 du 25 juillet 2018

réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

Type

Arrêté

Numéro

2411-18

Date

25 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-26 du 17 janvier 2005
  fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 4 et 12 ;

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