accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « TENDRARA ».
Décret n° 2-18-634 du 1er hija 1439 (13 août 2018) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « TENDRARA ». 1636
Décret n° 2-18-634 du 1er hija 1439 (13 août 2018) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « TENDRARA ».
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1781-13 du 16 avril 2013 approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabil I 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 3228-15 du 15 avril 2015 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 4158-15 du 5 octobre 2015 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 2362-16 du 18 juillet 2016 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 2668-17 du 11 août 2017 instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les…
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