Arrêté n° 2408-18 du 25 juillet 2018

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines.

Type: Arrêté
Numéro: 2408-18
Date: 25 juillet 2018
Traduction française: BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 40 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines. 1627

PDF officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 39

PDF officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 40

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines.

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

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