BO Maroc

Arrêté n° 2410-18 du 25 juillet 2018

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (Haliotis tuberculata) dans les zones maritimes marocaines

Type
Arrêté
Numéro
2410-18
Date
25 juillet 2018
Traduction française
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 44 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2410-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata) dans les eaux maritimes marocaines. 1631

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BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 43

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2410-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata) dans les eaux maritimes marocaines.

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BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 44

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2410-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (Haliotis tuberculata) dans les zones maritimes marocaines

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Textes cités avec cet acte

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