N° 6706 - 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1631
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2410-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata) dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel qu'il a été modifié et complété notamment ses articles 6 et 6-1 ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu'au 31 décembre 2018.
Toutefois, durant la période d'interdiction susmentionnée, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé à pratiquer la pêche et le ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata), conformément à son programme de recherche scientifique, dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons.
L'autorisation visée ci-dessus fixe, notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche ou instruments de ramassage pouvant être utilisés, ainsi que les quantités de l'ormeau (haliotis tuberculata) dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l'INRH à cet effet.
ART. 2. – En application des dispositions de l'article 6-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé, les propriétaires et les exploitants des établissements ou locaux dans lesquels sont conservés les ormeaux (haliotis tuberculata) pêchés ou ramassés dans les zones maritimes marocaines avant la publication du présent arrêté, doivent déclarer les quantités qu'ils détiennent et dont ils assurent la conservation au délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve leurs établissements ou locaux.
A cet effet, ils disposent d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de ladite publication pour effectuer cette déclaration. Passé ce délai et à défaut de déclaration, les ormeaux (haliotis tuberculata) trouvés dans leurs établissements ou locaux sont réputés avoir été pêchés ou ramassés durant la période d'interdiction.
Les propriétaires ou exploitants des établissements ou locaux indiqués ci-dessus doivent tenir le registre prévu à l'article 6-1 du dahir précité n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 kaada 1439 (25 juillet 2018). AZIZ AKHANNOUCH.
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