1594 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018)
Dahir n° 1-18-73 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe II),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Tétouan, le 23 kaada 1439 (6 août 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964
Article unique
Est approuvée la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6702 du 11 hija 1439 (23 août 2018).
Dahir n° 1-18-74 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe II),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 23 kaada 1439 (6 août 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger
Article unique
Est approuvé l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6702 du 11 hija 1439 (23 août 2018).