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Dahir n° 1-19-21 du 27 février 2019

portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.

Type
Dahir
Numéro
1-19-21
Date
27 février 2019
Traduction française
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 9 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 1

Dahir n° 1-19-21 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali. 429

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 9

Dahir n° 1-19-21 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.

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