BO Maroc

Loi n° 43-18

portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.

Type
Loi
Numéro
43-18
Traduction française
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 12 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 2

loi n° 43-18 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 12

loi n° 43-18 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.

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