BO Maroc

Loi n° 48-18

portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.

Type
Loi
Numéro
48-18
Traduction française
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 12 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 2

loi n° 48-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 12

loi n° 48-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.

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