Loi n° 49-18

portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.

Type

Loi

Numéro

49-18

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-26 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 41-18 portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 41-18
  portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan…
• Dahir n° 1-19-29 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 49-18 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou…

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