Dahir n° 1-19-24 du 27 février 2019

portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matiè

Type

Dahir

Numéro

1-19-24

Date

27 février 2019

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-18 du 27 février 2019
  portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
• Dahir n° 1-19-25 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 40-18 portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 40-18 du 27 février 2019
  portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur…

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