424 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
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Protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3568-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. .......................................................... 452
Pêche maritime. – Liste des zones maritimes de production conchylicole.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18 du 17 rabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole ............... 458
TEXTES PARTICULIERS
Zone franche d'exportation Souss Massa. – Approbation de la concession de l'aménagement et la gestion à la société « PARC HALIOPOLIS SA ».
Décret n° 2-19-120 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société « PARC HALIOPOLIS SA » .......................................................... 461
Liste des conseillers agricoles.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3587-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles. .................................................................................. 463
Société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » . – Création et exploitation d'une ferme aquacole.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Mediterranean aquafarm » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ...................................... 495
Société «AZUR INNOVATION MANAGEMENT». – Agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 128-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) portant agrément de la société « AZUR INNOVATION MANAGEMENT » pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital. 497
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3761-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 497
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3762-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 498
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3763-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 498
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3764-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture .......................................................... 499