autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
Loi n° 28-00 susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
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