BO Maroc

Arrêté conjoint n° 015-19 du 3 janvier 2019

autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
015-19
Date
3 janvier 2019
Traduction française
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 76 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole…

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 75

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole…

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 76

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.