496 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » n°2018TTA010 signée le 28 safar 1440 (7 novembre 2018) entre la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » Rocade Méditerranéenne, Sadia ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au large de Ras El Ma, province de Nador Superficie : | Soixante deux hectares et vingt huit ares (62.28) Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | Borne | Latitude | Longitude B1 | 35°10,735’ N | 02°26,822’ W B2 | 35°10,470’ N | 02°26,496’ W B3 | 35°10,124’ N | 02°26,911’ W B4 | 35°10,391’ N | 02°27,233’ W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - Bar ou loup (Dicentrarchus labrax); - Dorade Royale (Sparus aurata); - Maigre (Argyrosomus regius); Technique utilisée : | Cages flottantes ; Moyens d’exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | l’administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH). Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | droit fixe : Trente et un mille cent quarante (31.140 dhs) dirhams par an droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6757 du 26 joumada II 1440 (4 mars 2019).