N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 497
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 128-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) portant agrément de la société«AZUR INNOVATION MANAGEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société « AZUR INNOVATION MANAGEMENT » ;
Après avis de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, en date du 26 novembre 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AZUR INNOVATION MANAGEMENT », dont le siège social est à 117 Avenue Hassan II - Immeuble Blue Park - Casablanca, est agréée pour exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6752 du 8 joumada II 1440 (14 février 2019).
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3761-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 mai 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Master of science MSc en architecture, délivré par l’Ecole « polytechnique fédérale de Lausanne - Suisse - le 1er octobre « 2016, assorti du bachelor, section architecture, délivré par « la même école. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6755 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019).