Arrêté n° 3859-18 du 25 décembre 2018

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3859-18

Type: Arrêté
Numéro: 3859-18
Date: 25 décembre 2018
Traduction française: BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 39 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 4

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18 du 17 rabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

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BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 38

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18

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BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 39

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3859-18

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BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 20

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3859-18 du 17 rabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole est abrogé.

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