458 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18
du 17 rabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole, notamment son article 8 ;
Après avis du comité technique prévu à l'article 11 de l'arrêté susvisé n°1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l'article 8 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 avec l'indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d'identification attribué conformément aux dispositions de l'article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire est fixée au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1440 (25 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
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