N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 513
Ces dispositifs pourraient contribuer à limiter le trafic des migrants et la traite des êtres humains en favorisant les voies légales de migration et en protégeant les droits humains des migrants à travers le renforcement et la mise à niveau des mécanismes d’appui et d’assistance.
Il convient aussi de créer l’environnement adéquat et les conditions politiques, sociales et économiques nécessaires pour inverser la tendance à la fuite des cerveaux et développer des possibilités permettant d’accélérer le retour des compétences marocaines établies à l’étranger.
Dans cette même optique, le Maroc pourrait tirer profit de la main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail international en adoptant une approche proactive d’incitation au recrutement de talents à l’étranger ayant acquis des expériences et des connaissances hautement reconnues.
e. Renforcer le vivre-ensemble au sein de la société en mobilisant la société civile organisée et les médias
Le Conseil appelle au renforcement du rôle des acteurs de la société civile organisée pour sensibiliser les populations sur le rôle positif de la migration dans le développement économique ainsi qu’en matière de consolidation des droits humains.
Ces acteurs doivent assurer un suivi des politiques et actions mises en œuvre sur la migration pour garantir l’effectivité des lois, normes et règles nationales et internationales en la matière.
Il est aussi nécessaire d’améliorer la contribution des syndicats et des organisations professionnelles dans le renforcement des capacités des travailleurs migrants.
Les médias devraient jouer un rôle prépondérant pour démystifier les stéréotypes et valoriser le rôle positif de la migration dans le développement de la société marocaine.
A cet effet, il convient de consolider l’approche médiatique dans le traitement de la question migratoire. Cette mesure pourra sans doute accélérer les démarches visant la création de cadres propices pour faciliter l’intégration des migrants.
Cet axe de communication devrait concerner à la fois les médias publics que privés. Il convient dans ce sens de défendre l’idée d’une coopération assistée des médias marocains avec leurs homologues du continent par la mise en place de programmes d’échange et de co-production de contenus journalistiques grâce à l’appui de fonds dédiés, à l’image de ceux financés par l’Union européenne et appuyés par des chaines européennes (françaises et allemandes).
Dans cette même perspective, le Conseil appelle à créer une chaîne de télévision africaine basée au Maroc. La création de cette chaîne pourrait capitaliser sur l’expérience des chaines marocaines qui diffusent dans plusieurs pays africains.
f. Mettre à niveau la législation nationale
Il est important de souligner que la mobilisation du corpus juridique du droit commun est une étape préalable nécessaire à la réussite de l’intégration des migrants. A cet effet, le Conseil recommande de mettre à niveau les lois nationales vers un alignement ou une convergence avec les normes internationales, ce qui appelle en premier de ratifier la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et parachever le processus de ratification de certaines conventions internationales et créer une dynamique et une interaction entre ces instruments internationaux et le droit national surtout que le Maroc a pris des initiatives à dimension continentale et internationale dans le domaine de la migration.
Il convient dans ce sens d’accélérer le processus d’amendement du code de la nationalité en adoptant les propositions législatives visant à modifier l’article 10 du dahir n° 1-58-250 portant code de la nationalité marocaine tel qu’il a été modifié et complété.
Il convient de même de garantir le respect, au même titre que les marocains, des dispositifs de la législation du travail au profit des migrants, d’où la nécessité d’une mise à niveau des normes qui s’appliquent à l’emploi des étrangers sur le territoire marocain, notamment celles prévues par le droit social marocain et la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière, dont le contenu a besoin d’une adaptation par rapport aux garanties judiciaires prévues par les instruments internationaux afin d’éliminer certaines limites législatives entravant la jouissance des migrants de certains droits économiques et sociaux.
Il serait opportun de consulter les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, principalement sur la législation du travail qui doit garantir à un migrant travailleur en situation régulière un traitement égal à celui des nationaux y compris tous les droits syndicaux.
Enfin, le Conseil recommande d’accorder aux migrants le droit de constituer des associations garanti par la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en s’alignant sur la loi sur les coopératives qui a permis à une grande partie de cette population de développer des activités génératrices de revenus.
g. Renforcer la coordination entre les organismes producteurs de données et statistiques sur la migration
Le Conseil recommande de combler le besoin de connaissances et d’études statistiques en matière de migrations et d’assurer une coordination entre les différents organismes producteurs de données en la matière, notamment les départements de l’Intérieur, de la Migration, du Travail, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cette mesure permettra d’anticiper le manque de données approfondies relatives aux travailleurs migrants, ce qui favorisera, selon le CESF, une meilleure compréhension de la migration au Maroc et de son impact sur le marché du travail national.