portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Dahir n° 1-93-317 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990. Bulletin officiel n° 6018 du…
Dahir n° 1-14-119 du 8 juillet 2014 portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la…
Loi n° 87-13 du 8 juillet 2014 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…
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