portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.
Dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le…
Dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le…
dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949.