N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 461
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-19-120 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d’exportation Souss Massa à la société « PARC HALIOPOLIS SA ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 51-09, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-18-738 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d’exportation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l’aménagement et de la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d’exportation Souss Massa à la société « PARC HALIOPOLIS SA » conformément au cahier des charges annexé à l’original du présent décret.
ART. 2. – La première phase de la première tranche de la zone franche d’exportation Souss Massa s’étend sur une superficie de 74 643 m² telle que délimitée sur le plan annexé au présent décret.
ART. 3. – Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 joumada II 1440 (25 février 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, M LY HAFID ELALAMY.
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