508 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
Par ailleurs, l’article 516 du code du travail, accorde à l’autorité gouvernementale chargée du travail le droit de retirer l’autorisation de travail d’un étranger « à tout moment », ce qui risque de créer un sentiment d’insécurité dans l’emploi et ce, même si jusqu’à présent aucune autorisation n’a été retirée.
Il y a lieu de signaler que même la durée de séjour est liée à la durée du contrat de travail. D’une autre manière, si un travailleur étranger est licencié, son séjour prendra fin avec cette rupture de contrat, d’où la nécessité de s’aligner aux instruments internationaux qui appellent les Etats et Gouvernements à adopter des contrats de travail à durée indéterminée.
ii. Le profil des travailleurs migrants au Maroc
Les données de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale montrent que le nombre des travailleurs migrants s’élève à 26.283 pour l’année 2017 (dont 31,4% sont des femmes et 69,6% des hommes), contre 24.684 pour l’année 2016 et 23.055 travailleurs migrants pour l’année 2015.
Les données fournies par la CNSS montrent que pour l’année 2017, les nationalités les plus représentées sont : les Français (5.346), les Sénégalais (4.958), les Espagnols (2.722), les Tunisiens (964), les Philippins (905), les Ivoiriens (899), les Algériens (770), les Etats-uniens (667), les Turcs (664) et les Chinois (626).
La majeure partie des travailleurs migrants (9.578) exercent dans le secteur des services suivi par 3.779 travailleurs migrants dans le secteur du commerce. 2.689 exercent dans l’industrie manufacturière et 2.410 dans la construction. Par contre, le secteur de l’agriculture, sylviculture et pêche ne compte que 354 travailleurs migrants.
| Secteur d’activité | Nombre de travailleurs migrants | |---|---| | Agriculture, sylviculture et pêche | 354 | | Industrie manufacturière | 2.689 | | Construction | 2.410 | | Commerce | 3.779 | | Transports et entreposage | 721 | | Hébergement et restauration | 1.696 | | Information et communication | 1.229 | | Services | 9.578 | | Activités financières et d’assurance | 454 | | Autres | 3.373 |
Source : CNSS 2017
Selon les tranches de salaire mensuel, ils sont 10.138 travailleurs migrants à gagner plus de 10.000 dhs par mois, 3.621 travailleurs migrants à gagner entre 6.000 et 10.000 dhs/mois, 3.193 travailleurs migrants à gagner entre 3.000 et 4.000 dhs/mois, alors qu’ils ne sont que 843 à gagner un salaire mensuel inférieur à 1.813 dhs par mois.
| Tranches de salaire mensuel en DH | Nombre de travailleurs migrants | |---|---| | [1-500[ | 140 | | [500-1000[ | 166 | | [1000-1813[ | 677 | | [1813-2566[ | 1.630 | | [2566-3000[ | 2.522 | | [3000-4000[ | 3.193 | | [4000-5000[ | 2.294 | | [5000-6000[ | 1.902 | | [6000-10.000[ | 3.621 | | 10.000 et + | 10.138 |
Source : CNSS 2017
Ces données peuvent être confirmées par le Ministère de l’Emploi et de l’insertion professionnelle qui d’après lui, l’essentiel des travailleurs migrants installés au Maroc sont des cadres supérieurs. Près de 1.300 parmi eux sont des directeurs généraux et directeurs ; un peu plus de 800 sont des responsables. Ils sont suivis de près par les ingénieurs, cadres et consultants ainsi que par les techniciens et les animateurs.7
Les contrats de cadres supérieurs concernent essentiellement les Européens, les Chinois et les Turcs. Les subsahariens (Sénégalais, Congolais, Ivoiriens et Camerounais) travaillent notamment dans les métiers de l’offshoring (essentiellement les centres d’appel).
Les données du Ministère de l’Emploi et de l’insertion professionnelle les plus récentes montrent pour l’année 2015, que le Maroc comptait 7.755 travailleurs migrants, alors que la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale a recensé au titre de la même année 23.055 travailleurs migrants. L’explication qui peut être donnée à cette différence est que les 7.755 identifiés par le Ministère de l’Emploi disposent de contrats visés et à jour par l’autorité gouvernementale en charge de l’emploi.
D’après les chiffres de l’inspection du travail pour l’année 2015, sur 1.667 travailleurs migrants recensés auprès de 426 entreprises, 76,12% étaient en situation régulière et 21,47% en situation irrégulière. Les travailleurs migrants étaient principalement employés dans les centres urbains : Casa-Anfa, Safi, Rabat, Tanger, Fès-Boulemane et Agadir.
Les données fournies par l’autorité en charge de l’Emploi et par les différentes institutions ne contiennent pas les travailleurs migrants non déclarés ni ceux qui opèrent dans le secteur informel.
iii. Difficulté de mesurer l’impact réel de la migration sur le marché du travail national
Selon le Haut-Commissariat au Plan, le volume de l’emploi s’est établi au Maroc à 10,7 millions de personnes environ. La population active est estimée à 12 millions de personnes environ, en augmentation de 135.000 personnes par rapport à 2016. La population au chômage s’est accrue de 49.000 personnes portant leur effectif à environ 1,2 millions de personnes au niveau national.
7 Ministère de l’Emploi et de l’insertion professionnelle