N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 511
Le choix assumé de l'ouverture : Suivant les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et en considération de la position géographique du Royaume, sa tradition d'hospitalité, son histoire marquée par le brassage des civilisations, l'action nationale doit assumer ce choix dans le cadre des politiques publiques adoptées, sans pour autant s'opposer à ses exigences légitimes d'ordre sécuritaires ;
L'impératif du respect de l'ordre public : La stratégie nationale doit s'accomplir dans le respect inaliénable de l'ordre public, des traditions et des constantes de la Nation marocaine. Ses dispositifs doivent être conçus dans le souci d'éviter le débat éculé du laxisme des Etats et de leurs institutions, tout en offrant un cadre clair pour lutter contre les peurs et les angoisses trop souvent associées au fait migratoire ;
La prévalence de la concertation et du partenariat vers une Co-émergence en Afrique : Le Maroc se doit d'agir dans le dialogue constant avec ses partenaires immédiats aux niveaux bilatéral et multilatéral, en considération de son appartenance, de ses liens multiformes et de ses rapports historiques avec l'Afrique et tout en prenant en compte ses engagements et ses positions statutaires avec l'Europe. Cette logique s'étend aussi à son insertion dans la communauté internationale à travers la diversité de ses instances.
Il convient de souligner que cet avis se focalise sur les immigrés et non sur les réfugiés et demandeurs d'asile.
IV. – Les recommandations stratégiques, à caractère institutionnel, du Conseil Economique, Social et Environnemental
a. Mettre en place un mode de gouvernance novateur pour faire de la migration un réel levier de Co-développement, de coopération et de solidarité, capable d'assurer une cohérence des politiques publiques et des agendas relatifs aux migrations de travail
Ce mode de gouvernance nécessite une coordination et une action globale et multidimensionnelle impliquant l'ensemble des parties prenantes pour apporter des solutions durables à la gestion des flux migratoires.
Il doit être structuré suivant une démarche humaniste et cohérente, capable d'agir en conséquence sur les politiques nationales, la coordination sous régionale, l'approche continentale et le partenariat international.
Il doit agir sur les causes profondes des flux migratoires, favoriser la création de voies régulières et faciliter la mobilité des compétences pour le développement de l'Afrique, tout en luttant contre la migration forcée, la traite et le trafic des migrants le long des routes migratoires.
Il doit prendre en considération l'interdépendance qui existe entre le développement du commerce et la migration du travail en tenant compte de la dimension de la migration du travail dans les accords de commerce et d'investissement (établis avec les pays d'Afrique).
Il doit être axé sur les priorités de développement économique et social à la fois dans les pays d'accueil et de destination (notamment la mobilité de main d'œuvre et le transfert de compétences et de technologie) et les domaines d'intégration régionale.
Il doit assurer la cohérence entre les différents agendas et politiques publiques à l'échelle régionale et continentale, notamment par le renforcement de la coopération internationale.
Dans ce cadre, tout en saluant la proposition de création de l'Observatoire Africain des Migrations, présenté au niveau de l'Agenda Africain pour la Migration, le CESE appelle à accélérer sa mise en place avec comme principale vocation la production des données sur les flux migratoires et la construction de capacités nationales et régionales en matière de collecte de données objectives et fiables, ainsi que le renforcement de la coopération en la matière au niveau continental et international. Une cellule de veille et de prévention devrait être mise en place pour assurer le suivi de l'état de la migration dans chaque pays africain et partager les expériences afin d'impulser la promotion d'un mode de gouvernance africain des phénomènes migratoires.
b. Renforcer la coopération internationale pour une meilleure gestion des flux migratoires
Cette coopération internationale devrait soutenir l'Agenda africain pour la migration et l'atteinte des Objectifs de Développement Durable à l'horizon 2030, principalement les objectifs liés à l'élimination de l'extrême pauvreté et la faim, la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions, les mécanismes d'alerte précoce visant la prévention et la résolution des conflits et la réalisation d'un développement durable et inclusif.
Il convient dans ce sens de lancer une enquête pour un ciblage thématique (sécurité alimentaire, énergie, éducation et formation, …) et géographique des zones les plus touchées par ces phénomènes migratoires en menant des actions préalables permettant d'agir sur leurs causes profondes et améliorer la qualité de vie de la population à l'intérieur des pays.
Il faut aussi prendre en considération la dimension sécuritaire pour lutter contre la menace structurelle géopolitique et le trafic des migrants et la traite humaine afin d'assurer des migrations sécurisées. Des mesures doivent être entreprises dans ce sens et orientées vers le renforcement du cadre législatif et politique et la consolidation des capacités des acteurs, l'échange des données et la coopération sécuritaire (policière, affaires criminelles, …).
La coopération internationale devrait capitaliser sur les réalisations tangibles du Processus de Rabat⁹, tant en matière du dialogue politique que dans la mise en œuvre de projets concrets au niveau bilatéral, régional et multilatéral.
Elle doit mobiliser la société civile organisée, notamment les associations de solidarité internationale, autour des questions de la protection sociale des migrants.
9 Le Processus de Rabat est une plateforme pour la coopération politique entre les pays concernés par les routes migratoires qui relient l'Afrique Centrale, de l'Ouest et du Nord à l'Europe. https://www.rabat-process.org/fr/about/processus-de-rabat