438 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
Dahir n° 1-19-39 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso
Article unique
Est approuvée la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso.
Dahir n° 1-19-37 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003
Article unique
Est approuvée la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003, sous réserve des deux déclarations interprétatives formulées par le Royaume du Maroc.