N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 433
Dahir n° 1-19-30 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 50-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 50-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo
Article unique
Est approuvé l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.
Dahir n° 1-19-32 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 56-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 56-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo
Article unique
Est approuvé l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.