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Dahir n° 1-11-54 du 11 septembre 2013

portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème

Type
Dahir
Numéro
1-11-54
Date
11 septembre 2013
Traduction française
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 44 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

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