BO Maroc

Dahir n° 144

concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le 21 juin 1976.

Type
Dahir
Numéro
144
Traduction française
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 44 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 44

dahir, la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le 21 juin 1976.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.