2532 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Dahir n° 1-11-54 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le 21 juin 1976.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le 21 juin 1976 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 16 mai 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le 21 juin 1976.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *