BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 2
Dahir n° 1-11-55 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989 2537
Dahir n° 1-11-55 du 11 septembre 2013
portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-11-55
- Date
- 11 septembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 49 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 49
Dahir n° 1-11-55 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.