Nº 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2537
Dahir n° 1-11-55 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention européenne contre le dopage et son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention et à l’Annexe précitées, fait à Strasbourg le 19 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiées au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention européenne contre le dopage et son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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