Dahir n° 1-11-05 du 11 septembre 2013

portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.

Type

Dahir

Numéro

1-11-05

Date

11 septembre 2013

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 38 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 126-13 du 6 mars 2014
  portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la…
• Dahir n° 1-14-21 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM)…
• Loi n° 49-13 du 6 mars 2014
  portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée…
• Loi n° 14-10
• Dahir n° 1-11-04 du 18 février 2011

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