2372 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Article 3
Pour garder aux fouilles archéologiques dans les sites, ensembles et zones désignés conformément à l'article 2 de la présente Convention toute leur signification scientifique, chaque Partie contractante s'engage, dans la mesure du possible, à:
a | interdire et réprimer les fouilles clandestines;
b | prendre toutes mesures utiles afin que l'exécution de fouilles archéologiques ne soit confiée qu'à des personnes qualifiées et après autorisation spéciale;
c | assurer le contrôle et la conservation des résultats obtenus.
Article 4
1 | Chaque Partie contractante s'engage, pour faciliter l'étude et la diffusion de la connaissance des découvertes de biens archéologiques, à adopter toutes dispositions pratiques possibles en vue de la publication scientifique des résultats des fouilles et des découvertes, laquelle doit être rapide et intégrale.
2 | En outre, chaque Partie contractante étudiera les moyens de:
a | recenser les biens archéologiques nationaux publics et, si possible, privés;
b | réaliser un catalogue scientifique des biens archéologiques nationaux publics et, si possible, privés.
Article 5
Eu égard aux objectifs scientifiques, culturels et éducatifs de la présente Convention, chaque Partie contractante s'engage à:
a | faciliter la circulation des biens archéologiques pour des buts scientifiques, culturels et éducatifs;
b | favoriser les échanges d'information sur:
i | les biens archéologiques,
ii | les fouilles licites et illicites
entre institutions scientifiques, musées et services nationaux compétents;
c | mettre tout en œuvre pour porter à la connaissance des instances compétentes de l'Etat d'origine, Partie contractante à cette Convention, toute offre suspecte de provenance de fouilles clandestines ou de détournement de fouilles officielles et toutes précisions nécessaires à son sujet;
d | entreprendre une action éducative en vue d'éveiller et de développer auprès de l'opinion publique une conscience de la valeur des biens archéologiques pour la connaissance du passé des civilisations et du péril que représentent pour ce patrimoine les fouilles incontrôlées.
Article 6
1 | Chaque Partie contractante s'engage à prendre, suivant les besoins, les mesures de collaboration les plus opportunes, afin que la circulation internationale des biens archéologiques ne porte atteinte en aucune manière à l'action de protection des éléments culturels et scientifiques liés à ces biens.