2588 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 - 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Annexe de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de notification des opérations de prêt de titres.
Etablissement assujetti au régime des opérations de prêt de titres
Département/Service concerné
Contrôleur interne
Numéro de téléphone
Adresse de l'établissement
Adresse E-mail
Matricule
Code
Code valeur opération (1)
Désignation valeur
Quantité valeur
Affilié teneur de compte client
Affilié prêteur de titres
Client emprunteur
Date de l'opération (JJ/MM/AAAA)
Date de restitution effective connue
Date de restitution effective prévue
Taux de rémunération du prêteur
Nature de la garantie
Actiens cotées
Bons du Trésor
Autres titres
Espèces
Taux de couverture
(2)
(2)
(1) Code valeur Maroclear
Désignation valeur
Code valeur Maroclear
Quantité
Valeur
Compte
Code opération Maroclear (1)
Date de l'opération
Date de règlement
Mode de règlement
Cas d'admission
Cas automatiques nouveaux
(1) code relatif à la opération initiale (2) renseignements relatifs aux catégories de clients Investisseurs résidents Etablissements de crédit Sociétés de bourse Sociétés non financières Sociétés financières Entreprises d'assurance Autres intermédiaires financiers OPCVM CDG Sociétés de gestion Autres Personnes physiques Marocains résidents Détenteurs de titres de sociétés cotées Détenteurs de titres de sociétés non cotées Autres Investisseurs étrangers Personnes physiques Personnes morales Autres Intermédiaires résidents Intermédiaires non résidents