N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2589
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 211-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1301-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », relatif à l'insertion dans l'accord pétrolier d'un nouvel article 25 sur les primes à verser à l'Etat,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1434 (28 octobre 2013).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE », conclu le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » déposée, le 10 octobre 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1938,8 Km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points | Latitude | Longitude 1 | 30° 50' 20,000" N | 10° 45' 54,000" W 2 | 30° 50' 20,000"N | 10° 14' 10,000" W 3 | 30° 36' 00,000" N | 10° 14' 10,000" W 4 | 30° 36' 00,000" N | 10° 14' 00,000" W 5 | 30° 31' 30,000" N | 10° 14' 00,000" W 6 | 30° 31' 30,000" N | 10° 22' 30,000" W 7 | 30° 29' 00,000" N | 10° 22' 30,000" W 8 | 30° 29' 00,000" N | 10° 25' 00,000" W 9 | 30° 29' 00,000" N | 10° 45' 54,000" W 10 | 30° 35' 24,000" N | 10° 45' 54,000" W