Arrêté conjoint n° 1301-13 du 7 janvier 2013

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1301-13

Date

7 janvier 2013

Première mention

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 101 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 211-14 du 28 octobre 2013
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 3
• Arrêté n° 338-14 du 6 janvier 2014
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos…
• Arrêté conjoint n° 95-14 du 6 décembre 2013
  approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…

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