2590 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 décembre 2013.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 339-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l'accord pétrolier « Tarhazoute Offshore », conclu le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarhazoute Offshore 2 » déposée, le 10 octobre 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarhazoute Offshore 2 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1926,4 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
| Points | Latitude | Longitude | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 30°50' 20,000" N | 11°29' 40,000" W | | 2 | 30°50' 20,000" N | 11°22' 00,000" W | | 3 | 30°50' 20,000" N | 10°55' 00,000" W | | 4 | 30°50' 20,000" N | 10°45' 54,000" W | | 5 | 30°35' 24,000" N | 10°45' 54,000" W | | 6 | 30°35' 24,000" N | 11°29' 40,000" W |
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche « Tarhazoute Offshore 2 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 décembre 2013.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 340-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 95-14 du 2 safar 1435 (6 décembre 2013) approuvant l'accord pétrolier « Tarhazoute Offshore », conclu le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarhazoute Offshore 3 » déposée, le 10 octobre 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarhazoute Offshore 3 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1958,9 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
| Points | Latitude | Longitude | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 30°35' 24,000" N | 11°29' 40,000" W | | 2 | 30°35' 24,000" N | 10°45' 54,000" W | | 3 | 30°29' 00,000" N | 10°45' 54,000" W | | 4 | 30°29' 00,000" N | 10°54' 00,000" W | | 5 | 30°18' 18,000" N | 10°54' 00,000" W | | 6 | 30°18' 18,000" N | 11°29' 40,000" W | | 7 | 30°25' 00,000" N | 11°29' 10,000" W |